CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société de Jean-Pierre Fanguin – Jeunes Entrepreneurs LLC

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la société de Jean-Pierre Fanguin, exploitée par Jeunes Entrepreneurs LLC, Sharjah Media City, Émirats Arabes Unis.

Est considéré comme « Client » ou « Utilisateur » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société de Jean-Pierre Fanguin une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement accepté et indiqué sur nos pages de vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 bis – Limitation d’âge

L’accès aux formations, programmes et contenus éducatifs proposés par la société de Jean-Pierre Fanguin est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société de Jean-Pierre Fanguin implique l’acceptation intégrale et sans réserve :

• des présentes CGV,

• des mentions légales,

• et de toute condition spécifique éventuellement mentionnée sur la page de vente concernée.

La validation de la commande par le Client vaut « signature électronique » et acceptation définitive de l’offre.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors éventuels frais annexes (par exemple, frais de traitement ou de transaction) mentionnés le cas échéant sur la page de commande.

La société de Jean-Pierre Fanguin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande par le Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à compter de la commande, y compris pour les produits numériques accessibles en ligne.

Les règlements peuvent être effectués :

• par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (telle que Stripe ou équivalent) ;

• et, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement indiqué sur la page de vente.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de l’UE doivent être des cartes bancaires internationales (type Visa, Mastercard).
Les informations transmises lors du paiement sont chiffrées selon les standards en vigueur. La sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait être imputée à la société de Jean-Pierre Fanguin.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au programme, sans que cela ouvre droit à un quelconque remboursement.

Article 5 – Description du programme CASH VIRAL

CASH VIRAL est un programme d’accompagnement numérique destiné à guider le Client dans la création et le développement d’un système de vente digital.

Le programme comprend notamment :

• des modules de formation vidéo structurés ;

• des outils d’aide basés sur l’intelligence artificielle ;

• des modèles, scripts et ressources exclusives ;

• un parcours pédagogique progressif ;

• des stratégies applicables à la création et la promotion de produits digitaux.

CASH VIRAL constitue un dispositif éducatif. Il ne s’agit ni :

• d’un conseil juridique, fiscal ou financier,

• ni d’une promesse de revenus,

• ni d’un engagement de résultat.

Les performances éventuelles mentionnées dans les supports marketing relèvent d’exemples et de cas particuliers.

Article 6 – Livraison et accès aux produits

Pour les programmes numériques, l’accès est généralement délivré :

• immédiatement après la validation du paiement,

• ou dans un délai précisé sur la page de vente ou dans l’email de confirmation.

L’accès se fait par identifiant personnel (par exemple : espace membre, plateforme de cours, lien privé…).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager. Tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans possibilité de remboursement.

Article 7 – Garantie exceptionnelle liée au programme CASH VIRAL

Dans le cadre du programme CASH VIRAL, la société de Jean-Pierre Fanguin propose une garantie exceptionnelle, mentionnée dans certains supports de communication, permettant, sous conditions strictes, la demande :

• d’un remboursement du prix du programme,

• et d’une indemnité complémentaire de trois mille euros (3 000 €).

Cette garantie :

• n’est pas automatique,

• ne constitue pas un droit acquis,

• et ne peut être sollicitée que si l’ensemble des conditions cumulatives décrites à l’Article 8 est rigoureusement respecté.

Article 8 – Conditions d’éligibilité à la garantie exceptionnelle

Les conditions ci-dessous sont établies afin de s’assurer que le Client a pleinement appliqué le programme dans son intégralité, sur une durée suffisante, et conformément à la méthodologie enseignée.

Elles doivent être toutes remplies simultanément pour permettre l’instruction d’une demande.

8.1 – Période d’application continue de 180 jours

Le Client doit démontrer qu’il a appliqué le programme CASH VIRAL de manière continue pendant cent quatre-vingts (180) jours consécutifs, incluant :

• la consultation de l’ensemble des modules de formation ;

• la mise en œuvre progressive des étapes recommandées ;

• l’utilisation effective des outils mis à disposition.

8.2 – Implication régulière structurée

Le Client doit justifier :

• d’une activité moyenne d’environ 60 minutes par jour,

• au minimum cinq (5) jours par semaine,

• durant les 180 jours consécutifs.

Des preuves objectives pourront être demandées :
journaux d’activité, historiques d’outils, relevés de connexion, etc.

8.3 – Publication quotidienne continue conforme à la méthode

Le Client doit avoir :

• publié au minimum un (1) contenu par jour,

• chaque jour,

• pendant 180 jours consécutifs, 

• en respectant la structure de contenu, l’angle et la méthodologie enseignés dans le programme CASH VIRAL.

Les contenus doivent refléter les principes vus en formation (cohérence thématique, structure narrative, formats, etc.).

Des preuves peuvent être requises :

• liens publics des contenus,

• captures d’écran horodatées,

• statistiques de vue/engagement,

• tout élément permettant d’en attester la réalité et la conformité.

L’absence de publication un seul jour interrompt la continuité exigée et rend la garantie inapplicable.

8.4 – Utilisation complète des outils d’intelligence artificielle

Le Client doit avoir utilisé les outils IA mis à disposition :

• au moins trois cents (300) fois au total,

• soit environ cinquante (50) utilisations par mois.

Ces utilisations doivent être démontrables via les historiques d’outils ou rapports d’usage disponibles.

8.5 – Contact de cinq cents (500) prospects conformément à la méthode

Le Client doit avoir :

• contacté cinq cents (500) prospects,

• selon les modalités, scripts, canaux et bonnes pratiques enseignés dans le programme CASH VIRAL.

Des preuves pourront être demandées :

• tableaux de suivi,

• exports d’outils de messagerie ou de prospection,

• historiques d’envoi,

• copies de messages (en masquant les données sensibles au besoin).

Tout volume inférieur à 500 prospects contactés, ou tout contact réalisé de façon non conforme à la méthode enseignée, rend la garantie inapplicable.

8.6 – Absence totale de résultat financier

Le Client doit justifier :

• qu’aucune vente ni aucun encaissement n’ont été générés sur la période des 180 jours,

• via des exports complets de ses comptes de paiement (Stripe, PayPal, Shopify, etc.),

• et des relevés couvrant intégralement la période d’application du programme.

La moindre transaction positive (même un euro) atteste du fonctionnement du système et annule la possibilité d’invoquer la garantie exceptionnelle.

8.7 – Période de dépôt de la demande et dossier complet

La demande de garantie peut être formulée :

• dans une fenêtre de quatorze (14) jours consécutifs

• immédiatement après la fin des 180 jours d’application du programme.

Le Client doit transmettre un dossier complet, comprenant notamment :

• une copie de sa pièce d’identité,

• un justificatif de domicile récent,

• une vidéo non montée où il confirme son identité et la date du jour,

• l’ensemble des preuves exigées aux articles 8.1 à 8.6,

• une attestation sur l’honneur signée électroniquement, confirmant l’exactitude des informations.

Toute demande :

• incomplète,

• déposée avant la fin de la période d’application,

• ou hors du délai de 14 jours,

ne pourra être instruite.

Les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante :
📧 jp@jp-fanguin.fr

Article 9 – Traitement de la demande de garantie

L’analyse d’un dossier complet peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à cent quatre-vingts (180) jours ouvrés.

Pendant ce délai, la société de Jean-Pierre Fanguin peut :

• demander des éléments complémentaires,

• vérifier l’authenticité et la cohérence des preuves,

• refuser toute demande en cas de doute sérieux, incohérence manifeste, tentative de fraude ou vente réalisée entre temps par le Client.

En cas d’acceptation écrite de la demande :

1. le prix payé pour le programme CASH VIRAL est remboursé ;

2. une indemnité complémentaire de trois mille euros (3 000 €) peut être versée par virement bancaire sur un compte au nom du Client.

Article 10 – Absence de promesse de résultat

Les résultats, témoignages, exemples chiffrés et études de cas présentés dans les communications, supports marketing, vidéos ou pages de vente de la société de Jean-Pierre Fanguin sont fournis à titre purement illustratif.

Ils ne constituent :

• ni une promesse de résultat,

• ni une garantie de revenu,

• ni un engagement contractuel quant aux performances obtenues par le Client.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant.

En adhérant aux présentes CGV et en saisissant son adresse email sur l’un des sites de la société de Jean-Pierre Fanguin, le Client autorise l’envoi de communications électroniques comportant des informations et/ou des offres promotionnelles.

Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque email.

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, de la facturation, de la gestion des accès et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Article 12 – Responsabilité

Le Client reste pleinement responsable :

• de l’utilisation qu’il fait des informations, outils, stratégies et conseils fournis ;

• des décisions qu’il prend dans le cadre de son activité ;

• du respect de ses obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires.

La société de Jean-Pierre Fanguin ne pourra être tenue responsable de :

• pertes financières,

• manque à gagner,

• ou conséquences indirectes liées à l’utilisation ou à la non-utilisation du programme.

Article 13 – Accès immédiat aux contenus numériques & droit de rétractation

Le programme CASH VIRAL étant un produit numérique dont l’accès est délivré immédiatement après la validation du paiement, le Client reconnaît et accepte expressément :

• que la fourniture du contenu débute avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

• que, de ce fait, conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques fournis sur support immatériel, il renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du simple changement d’avis.
Seule la garantie exceptionnelle, strictement encadrée aux Articles 7 à 9, peut être invoquée, sous réserve du respect intégral de ses conditions.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit applicable au siège de Jeunes Entrepreneurs LLC, sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables au Client consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux territorialement désignés selon les règles de droit commun.

Article 15 – Informations sur la société de Jean-Pierre Fanguin

Jeunes Entrepreneurs LLC

Sharjah Media City
Émirats Arabes Unis

Contact principal (support & demandes liées au programme, y compris demandes de garantie) :
📧 jp@jp-fanguin.fr